DEMISSIONNER

Pour Mieux Demissionner

Comment démissionner légalement ?

Démissionner dans le sens quitter son emploi !

Le triptyque légal de la démission en CDI :

La démission, la rupture conventionnelle et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Chapitre 3/

la prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Voici donc le dernier article sur les moyens légales de quitter son emploi.

Attention toutefois la prise d’acte est plus risquée et demande beaucoup (beaucoup) plus de temps pour obtenir gain de cause (le temps que la justice fasse son boulot…).

Je m’explique ; si vous partez de votre emploi avec une prise d’acte, c’est que vous reprochez à votre employeur (ou à l’entreprise) de mettre à mal votre emploi. Si la communication est impossible, travailler peut devenir une source d’angoisse permanente.

Heureusement

la prise d’acte est immédiate et sans préavis !

Vous vous devez toutefois de prévenir l’employeur par courrier (avec accusé de réception comme toujours) en citant les tords que vous lui reprochez mettant à mal votre travail.

Quelques exemples de tord possible :

  • Harcèlement
  • Défaut d’organisation
  • Non respect des règlements (code du travail, les conventions collectifs, les règlements intérieurs, etc…)
  • Non paiement des salaires
  • etc…

Ensuite ce sont les prud’hommes qui vont trancher :

  • si ils vous donnent raison , alors l’affaire sera traitée comme un licenciement sans cause réelle.
  • Sinon, elle sera traitée comme une démission.

Ainsi une prise d’acte à un coût, puisque le temps que votre affaire est traitée vous ne toucherez pas de chômage et si vous perdrez vous devrez des indemnités de non respect du préavis de départ d’une démission.

Si vous avez des problèmes avec votre travail et que vous envisagez la prise d’acte, je vous conseille fortement de vous rapprochez d’un avocat pour être dans les conditions vis à vis de la justice.

Il existe une aide de l’état pour payer tout ou une partie de votre avocat en fonction de votre quotient familiale: c’est l’aide juridictionnelle.

Pour ma part, j’ai quitté un de mes emplois par prise d’acte. les causes étaient multiples mais la plus importante était qu’ils (la direction) me mettait au placard ; une refonte complète de mes missions, il ne me restait plus assez de travail pour faire mes 35 h, et se tourner les pouces tous les jours au travail est un enfer, encore plus dans un espace de travail ouvert…

Pas de chance pour eux ! j’ai été absolument bien conseillé (ma cousine est avocate droit du travail -) et je me suis bien documenté.

De plus la direction a signée de nombreux documents compromettants pour eux.

Le jour de la prise d’acte je me suis déplacé pour rendre clefs et autre affaires professionnelles.

J’ai été reçu comme un délinquant, et elle ne croyait pas à l’existence de la prise d’acte. je cite

la prise d’acte ça ne marche pas, je vais appeler l’inspection du travail

Je ne sais pas si elle a appelé ses flics à elle, mais j’espère qu’elle a déjanté .

L’affaire aura mis quasi deux ans pour passer devant les prud’hommes.

En plus des indemnités économique gagnées, le fait que la justice vous donne raison est un grand soulagement car parfois j’ai pu me demander si je n’était pas fou… oui la pression psychologique des patrons qui vous retourne le cerveau pour vous faire croire que c’est vous qui (vous) n’êtes pas adapté est réel, il faut s’y préparer.

Dans mon cas j’ai eu droit à des insultes personnelles lors de réunion en tête à tête (3 personnes de la direction face à moi).

Ainsi mon dernier conseil

N’hésitez pas à vous faire accompagner

En effet il existe de nombreux syndicats qui peuvent vous proposer leurs aides.

                                                                                                                                                         

Pour conclure, je tiens à remercier ma cousine pour son aide immense.

et je tiens à vous présenter cet excellent ouvrage qui donne le code du travail à la portée de tous (ce sont les éditions de l’Etat).

Malheureusement il n’existe pas d’édition 2016 , et en 2017 il sera horriblement dépassé…

Comment démissionner légalement ?

Démissionner dans le sens quitter son emploi !

Le triptyque légal de la démission en CDI :

La démission, la rupture conventionnelle et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Chapitre 2/

la rupture conventionnelle

Pour ce deuxième chapitre je vous parle donc de la rupture conventionnelle.

Fort plus intéressant qu’une démission, puisque outre un chèque plus important à la fin du contrat (grâce aux indemnités de rupture conventionnelle), les ARE de pôle emploi sont immédiatement perçus (si vous avez travaillé plus de 4 mois en temps plein minimum).

La rupture conventionnelle ? Kézaco ?

C’est la législation d’une pratique courante mais qui n’était pas encadré avant : la fin d’ un contrat par un accord commun.

Ainsi la loi précise qu’une rupture conventionnelle ne peut pas être imposée, les deux parties doivent s’entendre sur les termes de la séparation.

De plus, la loi précise le minimum de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Elle varie en fonction du temps passé dans l’entreprise et du mode de calcul (la loi donne aussi le mode de calcul qui doit être pris en fonction du cas).

A cela les indemnité de congés payés sont bien entendu rajoutées.

Afin de valider une rupture conventionnelle les étapes à suivre sont dictées par la loi.

Il faut au minimum un rendez vous entre le salarié et l’employeur. Si une des deux (ou les deux) partie veut se faire assistée elle doit au préalable prévenir l’autre partie.

Lors de l’entretien (ou des entretiens) les conditions de la rupture doivent être définies : date de fin de contrat, les indemnités.

Une fois celles-ci définies, la convention doit être envoyée à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cette administration à 15 jours pour valider, ou non, cette convention.

Si la DIRECCTE ne donne pas d’avis défavorable, alors la convention est validée et il faut respecter les termes de cette dernière. Enfin l’employeur devra vous fournir les documents classiques de fin de contrat.

Si la mise en place la rupture conventionnelle semble peu complexe, faites attention a bien y réfléchir car l’employeur peut vous proposer ce procédé car un licenciement peut lui être plus défavorable.

Pour ma part mes entreprises (2/2) n’ont pas acceptées mes demandes de rupture conventionnelle, considérant (prétextant ?) que je suis trop utile à leurs fonctionnement. Néanmoins je dois croire pas assez car je n’ai jamais eu mes demandes d’augmentations…

Ces histoires se sont terminer en eau de boudin : une fois devant les prud’homme et l’autre par une simple démission.

Mais ça , je le raconterai une autre fois !

Comment démissionner légalement ?

Démissionner dans le sens quitter son emploi !

Actuellement il existe 3 manières de quitter son emploi en CDI (sans compter le licenciement qui ne peut être que l’initiative de l’employeur… mais vous pouvez toujours l’inviter à y réfléchir…)

En CDD, il est en théorie interdit (sous peine de poursuite)  de quitter son poste avant la fin du contrat (sauf au cours de la période d’essai). Des accords peuvent néanmoins être conclus avec l’employeur.

Le but des trois prochains articles (celui ci étant le premier des trois) est donc de vous présenter les possibilités de quitter son emploi.

Le triptyque légal de la démission en CDI :

La démission, la rupture conventionnelle et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Chapitre 1/

la démission

Je commence donc par la démission. C’est la voie la plus connue pour quitter son emploi.

Elle est facile à mettre en place puisque qu’elle est unidirectionnelle ; l’employeur n’a pas a donné son avis , il est obligé de l’accepter.

Attention toutefois à respecter le code du travail , sinon vous risquez de payer des dommages et intérêts à l’employeur…

La demande doit être écrite ou oral, mais il est absolument nécessaire d’avoir une preuve de la présentation de votre demande, puisque la période de préavis cours à compter de  cette date.

Il est classique d’envoyer sa demande sous recommandé avec avis de réception (cette forme d’envoi a une valeur juridique).

En période d’essai vous pouvez vous arrêter quand vous le voulez (avec un préavis de 48h).

Hors période d’essai,  vous avez un préavis à respecter définie par votre convention collective.

Ensuite vous n’avez plus qu’à vous rendre tranquillement au boulot jusqu’à la fin du préavis.

Il me semble là important que je vous partage mon expérience… je n’y avais jamais pensé avant de le vivre…

Pendant la période du préavis, mon supérieur (peut être sous la demande de ses supérieurs ?) s’est transformé et a transformé mon travail. Ainsi dès que j’ai posé ma démission, toutes les tâches pénibles, ennuyeuses et redondantes m’étaient données.

Ce travail était accompagné de réprimandes infondées, mais destinées à me nuire.

Donc si vous souhaitez démissionner, soyez préparé à ce genre de comportement

Un homme averti en vaut deux

Pour terminer, réfléchissez bien à votre démission car toute démission déposée (officiellement) ne peut être annulée qu’avec l’accord de l’employeur, c’est à dire qu’un retour arrière n’est pas sous votre contrôle.

Préparer sa démission

Préparer sa démission :

Peser le pour et le contre de la démission

La démission même si elle permet de retrouver sa liberté ( de vivre, de monter ses projets, d’être son propre chef) ne doit pas être prise à la légère .

En effet il y a des périodes de vie idéales pour se lancer dans la démission ;

c’est pourquoi il est important de peser le pour et le contre !

Le premier problème est économique !

Il faut savoir que les ARE (Allocation d’aide au retour de l’emploi) ne sont pas accordés en cas de démission . Il faudra attendre 4 mois pour un réexamen de votre dossier . Vous devrez présenté des justificatifs de recherche d’emploi . Néanmoins pas d’inquiétude , il est plus facile de présenter une création ou une reprise d’entreprise.

En outre , le RSA n’est pas accordé (ou exceptionnellement) au cours du trimestre suivant la démission.

C’est pourquoi vous avez tout intérêt de partir avec une rupture conventionnelle : les ARE sont alors accordés et de plus vous repartez avec un peu d’argent de poche.

Si la rupture conventionnelle n’est pas possible , il va falloir un peu d’argent pour tenir au moins 3 mois (le temps de pouvoir obtenir le RSA), et prévoir de se serrer la ceinture…

Même si la liberté à un (fort) prix , elle en vaut le coup !

                                                                       

Et après la démission ?

Ensuite vous pouvez traverser une période un peu creuse… passer de 35h à la solde de … à vous retrouver maître de votre temps peut être perturbant.

Une fois de plus je vous conseille de vous rapprocher de pôle emploi si vous avez des idées de création ( et ou de reprise d’emploi) , il propose des formations intéressantes.

Si vous ne savez pas encore exactement où aller après la démission , je vous propose de mettre par écrit vos centres d’intérêts, vos passions ; tout ce qui vous plaît dans la vie.

Puis réfléchissez comment ces passions peuvent devenir des ressources d’argents.

A propos de ces réflexions, je vous recommande fortement la lecture de ces deux livres qui sont d’excellent guides pour transformer vos passions en revenus réguliers. Je pense que leurs titres sont explicites . Ce ne sont pas des apologies de la paresse , mais des invitations à vivre sa vie ( et des solutions aux problèmes financiers)

Pour conclure cet article , je vous invite à partager vos projets avec vos familles et proches qui vous soutiendront en cas de difficultés.

Si vous avez des questions , n’hésitez pas à me les poser 🙂

 

Démissionner

Bonjour Amis de la Démission !

Pourquoi ce blog ? A quel moment de ma vie j’ai ressenti le besoin de faire un blog sur la démission ?

Je dois vous avouer que j’ai une drôle d’expérience ; j’ai déjà démissionné d’un CDD car j’étais payé au lance pierre et que nous étions traité comme des chiens.

le jour de la réunion où je leurs ai annoncé la bonne nouvelle, ils ont fait pleurer une collègue et le « sous directeur » avait clairement déclaré que si il m’avait trouvé dans la journée (oui oui je m’étais pris un RTT sans leur avis ^^) :

Il m’aurait défoncé la gueule

Je lui ai ri au nez, cela l’a calmé, et plus étonnant, il m’a laissé la parole.

Pour la première fois de ma vie je ne me laissais pas marcher sur les pieds, et j’ai découvert qu’ils n’ont pas le pouvoir qu’ils pensent avoir .

Par la suite , j’ai signé un CDI (beaucoup me dirait que j’en ai de la chance).

J’ai démissionné car j’ai fait de très nombreuses heures sup non payées et non récupérées.

Aujourd’hui je suis de nouveau en CDI…

Je souhaite démissionner car :

  • Lors de la signature nous avions conclu un accord tacite : une formation payée ou une augmentation…Je n’ai rien eu .

Ce qui m’amène à un premier conseil : Ne jamais faire confiance à un accord verbal Il faut tout écrire.

  • Mon collègue N+1 me traite parfois comme un simple larbin
  • Je suis payé peu par rapport à mes collègues,mon diplôme, et mon travail.

Nous en revenons donc aux questions existentielles de ce blog.

Je souhaite profiter de ce moment fort désagréable pour partager avec vous toutes les questions que nous pouvons nous poser avant de faire une démission.

Partager avec vous aussi les différentes possibilités pour mettre fin à un contrat.

Et réfléchir aussi sur l’après, car cette liberté retrouvé doit être vécue comme nous le souhaitons et non subie par manque de préparation.

Alors si à la lecture de ces quelques lignes j’ai su attirer votre attention, j’espère que mon blog vous apportera les réponses à vos questions .

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